Accord de niveau de service de papershot

Dernière mise à jour : 2026-10-07

Le présent Accord de niveau de service (« SLA ») indique le niveau de disponibilité de papershot que nous assurons pour les moments payants, comment nous le mesurons et ce que vous obtenez si nous ne l'atteignons pas. Il fait partie des Conditions d'utilisation de papershot et est proposé par Wellbayt LLC-FZ (« papershot », « nous »). Il s'applique à chaque moment payant : un moment débloqué ou rechargé via Apple ou Google, ou configuré par nos soins pour une entreprise, que l'hôte soit un particulier ou une entreprise.

1. Notre engagement

Le service papershot sera disponible au moins 99,5 % du temps au cours de chaque mois civil (UTC). Cela laisse une marge d'au plus 3 heures et 40 minutes environ d'indisponibilité sur un mois de 31 jours. La maintenance planifiée compte elle aussi comme indisponibilité.

Nous fixons ce chiffre d'après ce que notre infrastructure peut réellement assurer, et non d'après ce qui sonne bien. Si cette infrastructure s'améliore, nous pourrons le relever. Nous ne l'abaissons jamais pour un mois déjà commencé.

2. Ce qui est couvert

Le service papershot désigne l'API papershot qu'utilisent les applications iOS et Android pour rejoindre un moment, y ajouter des photos, des vidéos et des mémos, et afficher sa pellicule.

Ne sont pas couverts :

• Les moments gratuits. Nous les exploitons sur le même service, mais ils n'ouvrent droit à aucun crédit.
• Les pages du site web, y compris la page d'invitation /join.
• Les services qu'Apple et Google exploitent eux-mêmes : l'App Store, Google Play, les achats et les remboursements, Sign in with Apple, Google Sign-In et l'acheminement des notifications push.
• Les problèmes liés à un appareil, à un réseau ou à un opérateur mobile.

3. Comment nous mesurons la disponibilité

• L'indisponibilité désigne chaque période de cinq minutes pendant laquelle le service papershot ne répond pas, ou pendant laquelle 5 % ou plus des requêtes qui lui sont adressées échouent avec une erreur serveur.
• La disponibilité mensuelle désigne la part des périodes de cinq minutes du mois qui ne constituent pas une indisponibilité.
• Nous mesurons l'une et l'autre à partir des enregistrements de requêtes que notre hébergeur, Amazon Web Services, conserve pour chaque requête adressée au service papershot, et à partir des heures que vous nous signalez. En cas de divergence, les enregistrements de l'hébergeur font foi, et nous vous les montrons sur demande.
• L'indisponibilité n'inclut pas le temps perdu du fait des exclusions prévues à la section 5.

4. Crédits de service

Si la disponibilité mensuelle est inférieure à 99,5 %, chaque moment payant qui était en cours (entre son début et sa fin) pendant une indisponibilité survenue ce mois-là ouvre droit à un crédit :

Une panne prolongée. Quel que soit le chiffre du mois, si l'indisponibilité cumulée dépasse 30 minutes pendant qu'un moment payant est en cours, ce moment ouvre droit à une mise à niveau offerte d'un moment ultérieur vers la même taille, à utiliser dans un délai de 12 mois à compter de l'acceptation de la réclamation.

Utiliser un crédit. Pour utiliser une mise à niveau offerte, créez le moment ultérieur dans l'app et indiquez-nous de quel moment il s'agit ; nous le mettons à niveau. Si une pellicule a déjà été supprimée lorsqu'une réclamation est acceptée, nous accordons une mise à niveau offerte à la place des 30 jours supplémentaires. Chaque moment ouvre droit à au plus une mise à niveau offerte par mois. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être vendus et ne sont accordés qu'à l'hôte du moment.

5. Exclusions

L'indisponibilité n'inclut pas le temps perdu du fait :

• des services, appareils et réseaux que la section 2 désigne comme non couverts ;
• d'une suspension ou d'un retrait en application des Conditions d'utilisation, par exemple pour abus ou contenu illicite ;
• d'un trafic qui enfreint les Conditions d'utilisation, comme une attaque par déni de service ou des requêtes automatisées ;
• d'événements échappant à notre contrôle raisonnable et extérieurs tant à nos propres systèmes qu'à ceux de notre hébergeur, tels qu'une catastrophe naturelle, une guerre, un acte des pouvoirs publics ou une défaillance de l'internet au sens large.

Les pannes des propres systèmes de notre hébergeur ne sont pas exclues : elles comptent comme indisponibilité.

6. Comment faire une réclamation

1. Écrivez à support@papershot.app avec « SLA claim » en objet, depuis l'adresse e-mail du compte de l'hôte si vous le pouvez.
2. Indiquez de quel moment il s'agit (son nom ou son code d'invitation) et, si vous les connaissez, les heures auxquelles le service ne fonctionnait pas.
3. Envoyez votre réclamation dans les 30 jours suivant la fin de l'indisponibilité.

Nous vérifions la réclamation au regard des enregistrements décrits à la section 3 et vous répondons sous 10 jours ouvrés. Si elle est valable, nous appliquons le crédit dans les 10 jours ouvrés qui suivent.

7. Vos autres droits

Les crédits de service sont le recours que le présent SLA prévoit en cas de non-respect de l'engagement de la section 1. Ils ne vous retirent aucun droit que vous tenez du droit impératif de la consommation ou des règles de remboursement d'Apple ou de Google pour un achat effectué par leur intermédiaire. Pour le reste, notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues à la section 14 des Conditions d'utilisation.

8. Modifications

Nous donnons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification qui rend le présent SLA moins favorable pour vous, et une modification ne s'applique jamais à un mois déjà commencé. La date de « Dernière mise à jour » en haut indique quand il a changé pour la dernière fois.